Proposer une loi destinée à permettre de poursuivre élus et représentants de l’état pour outrage.

Poursuivi pour insulte au président de la République
RTL
Une affichette "Casse-toi pauv' con"... et un procès
Le parquet a requis 1.000 euros d'amende à l'encontre d'Hervé Eon, un chômeur de 56 ans, ancien conseiller général à Laval. Militant de RESF et proche des mouvements altermondialistes, avait été interpellé le 28 août par deux policiers en civil alors qu'il roulait à vélo près du boulevard où la voiture présidentielle s'apprêtait à passer. Au passage de la Limousine, il avait réussi à sortir sa pancarte, qu'il voulait initialement brandir lors d'une manifestation en faveur des sans-papiers prévue à l'occasion de la visite de Nicolas Sarkozy.

Poursuivi pour « outrage à un gendarme » en civil qui faisait ses courses en famille
Rue 89 (extrait)
Pourquoi des poursuites à l'encontre de Serge Szmuszkowicz pour outrage ?  Un jour, sur le coup de 18 heures, il s'empoigne avec un gendarme sur un parking du Val d'Oise. Lui est avec son épouse et sa fille, le gendarme aussi, qui est en civil et qui sort sa carte de gendarme après avoir été insulté. Même s'il est en famille, le gendarme se révélera « dans l'exercice de ses fonctions », puisqu'il était d'astreinte à partir de 16 heures ce jour-là. Serge Szmuszkowicz a été condamné à une amende de 500 euros ferme le 15 septembre, alors que le parquet avait requis 500 euros avec sursis.

Pourtant :

Conseil de l’Europe

Question écrite n° 543 de Mme Lundgren (extrait)
Dans la nuit du 2 au 3 mars, le chef de Yabloko a été arrêté à Saint-Pétersbourg. A la même période, je me trouvais à Saint-Pétersbourg dans le cadre d’une mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe chargée d’observer l’élection présidentielle et les résultats de cette élection.
C’est avec consternation que j’ai appris que Max Reznik, un chef du mouvement d’opposition, a été arrêté et accusé d’avoir «insulté les représentants de l’Etat» et «recouru à la violence contre des représentants de l’Etat», à savoir trois policiers.
Réponse par le Comité des Ministres :
1. Comme l’indique l’Honorable parlementaire, la liberté d’expression et d’information et la liberté de réunion et d’association sont des principes essentiels de toute société démocratique. Le droit à un procès équitable est également une exigence fondamentale dans une société respectueuse de la primauté du droit.
2. Ainsi qu’il a eu l’occasion de le souligner à de multiples reprises, le Comité des Ministres attend de tous les Etats membres qu’ils respectent ces droits et libertés conformément aux engagements qu’ils ont pris en adhérant au Conseil de l’Europe et en ratifiant la Convention européenne des Droits de l’Homme.
3. Cela est particulièrement important en période électorale, où tous les courants d’opinions doivent pouvoir s’exprimer librement. Le Comité des Ministres y est particulièrement attentif, comme il l’a rappelé à l’occasion de l’adoption et du suivi de la mise en œuvre de plans d’action visant à fournir une assistance pré-électorale aux Etats membres.

Déclaration universelle des droits de l’homme
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

La jurisprudence Sarkozy
Le Post
Un an après "casse toi pauv con"... Sarkozy la ferme
Un an après une première visite mouvementée au Salon de l'agriculture, Nicolas Sarkozy revient ce samedi sur le lieu où il a prononcé sa fameuse réplique « Casse-toi pauvre con ».
Mais depuis l'an dernier, l'Elysée multiplie les précautions afin que l'incident ne reproduise plus.. devant les caméras.
Et on peut lire dans 20 Minutes (extrait)
Le chef de l'Etat avait formulées aux policiers et gendarmes en novembre 2007. «Pas de familiarité, de la tenue, respectez les gens. (…) Mais pensez à cela, chaque minute : vous portez un uniforme, vous êtes les représentants de l’Etat, vous devez avoir une éthique, vous devez être exemplaires. Et c’est très important, pas de fenêtre ouverte dans les voitures de patrouille avec le bras qui pend, pas de tutoiement, du respect. Respectez les autres et vous serez respectés. Je sais bien qu’on vous insulte, mais on ne combat pas les voyous avec les méthodes de voyous», avait-il déclaré.
«Quand un policier passera en conseil de discipline parce qu'il a insulté quelqu'un, que va-t-il penser? Nicolas Sarkozy, lui, ne risque rien», se désole Joachim Masanet, secrétaire général de l'UNSA Police.

Les faits :

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a traité de "salope" l’ex-députée Anne-Marie Comparini. Nicolas Sarkozy a commenté les propos de son lieutenant: "Ce n'est pas une façon de parler aux femmes "

Et la majorité d’entre nous a eu droit à des propos insultants de la part d’un représentant de l’état. Pour moi, la première fois, cela a été lors d’un contrôle routier, avisant un défaut d’apposition du « 90 » (devenu A de nos jours), le policier s’est esclamé « je savais bien que j’aurai un sale jeune comme toi »

Je me souviens même d'un ministre de l'intérieur qui, dans l'exercice de ses fonctions, avait traité un partie de la population d'un quartier qu'il visitait de "racaille"

Je propose donc que nous invitions nos parlementaires à concevoir une loi destinée à permettre de poursuivre élus et représentants de l’état (dans l’exercice de leur fonction), pour insulte ou outrage.

UMP, NC, MoDem, PS, PC, NPA, parlez en à vos dirigeants et à vos parlementaires, cette initiative n’a pas de raison d’avoir de barrière idéologique.