Alliot-Marie face à une possible plainte pénale des magistrats
Reuters le 26 juin 2009
A peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d'un procureur dans des conditions jugées illégales.
Le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme, la mutation à la Cour de cassation du procureur de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, contre son gré, a été officialisée par la publication d'un décret au Journal officiel.
Les deux principaux syndicats de magistrats le jugent illégal car il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n'a pu, selon eux, être vraiment rendu.
"Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l'institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l'arbitraire du pouvoir exécutif", disent dans un communiqué commun vendredi l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
L'USM et le SM ajoutent se réserver 'la possibilité d'entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée".
La ministre de la Justice va recevoir "très prochainement" les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de la carrière et de la discipline des magistrats, a dit son cabinet vendredi.
L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, lors d'une réunion de ce même CSM le 4 juin, avait annoncé qu'elle retirait le dossier Robert de l'ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l'ordre du jour.
Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction.
D'après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d'Etat pour contester sa mutation. Il pourra s'appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir "différé" lors de la réunion du 4 juin l'examen de sa mutation.
Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser
Démocrate de Boos :
Quoi dire ? juste des évidences :
Le pouvoir sarkozyste se prend une nouvelle fois les pieds dans le tapis. A force de bafouer la loi, sous prétexte qu’elle est un frein aux caprices du pouvoir, il fallait bien que cela tombe sur les magistrats. Seulement là, cela sort du domaine de compétence de MAM, et le président avocat est un peu léger face aux cadors de la profession. Nicolas et MAM, non omnia possumus omnes.
Pour succéder à Rachida il fallait qq’un de moralement fort, vu la capacité de cette femme à foutre la merde. Ils ont trouvé MAM. Mais au parlement Européen, ils ont trouver des gens pour remplacer ceux que Rachida va faire fuir ? Mme Dati surement fait sienne cette locution "Oderint, dum metuant"
A peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d'un procureur dans des conditions jugées illégales.
Le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme, la mutation à la Cour de cassation du procureur de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, contre son gré, a été officialisée par la publication d'un décret au Journal officiel.
Les deux principaux syndicats de magistrats le jugent illégal car il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n'a pu, selon eux, être vraiment rendu.
"Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l'institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l'arbitraire du pouvoir exécutif", disent dans un communiqué commun vendredi l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
L'USM et le SM ajoutent se réserver 'la possibilité d'entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée".
La ministre de la Justice va recevoir "très prochainement" les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de la carrière et de la discipline des magistrats, a dit son cabinet vendredi.
L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, lors d'une réunion de ce même CSM le 4 juin, avait annoncé qu'elle retirait le dossier Robert de l'ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l'ordre du jour.
Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction.
D'après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d'Etat pour contester sa mutation. Il pourra s'appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir "différé" lors de la réunion du 4 juin l'examen de sa mutation.
Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser
Démocrate de Boos :
Quoi dire ? juste des évidences :
Le pouvoir sarkozyste se prend une nouvelle fois les pieds dans le tapis. A force de bafouer la loi, sous prétexte qu’elle est un frein aux caprices du pouvoir, il fallait bien que cela tombe sur les magistrats. Seulement là, cela sort du domaine de compétence de MAM, et le président avocat est un peu léger face aux cadors de la profession. Nicolas et MAM, non omnia possumus omnes.
Pour succéder à Rachida il fallait qq’un de moralement fort, vu la capacité de cette femme à foutre la merde. Ils ont trouvé MAM. Mais au parlement Européen, ils ont trouver des gens pour remplacer ceux que Rachida va faire fuir ? Mme Dati surement fait sienne cette locution "Oderint, dum metuant"
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